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Limitation de responsabilités
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Propriété intellectuelle
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est un délit de contrefaçon passible d’une peine de 2 ans
d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros
Protection des données particulières
Toutes les données et photos confiées à Chimeras of Shar pour la réalisation de votre commande resteront confidentielles.
En
vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Chimeras of Shar
d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification
et de suppression des données que vous nous avez communiqué.
Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents
Condition générale de vente
Acceptation des présentes conditions
Toute personne – ci-après dénommée «Le Client» – passant commande
via www.chimerasofshar.com ou en direct auprès de Chimeras of Shar
– ci-après dénommé «Chimeras of Shar» –
accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
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Commande
Pour toute commande personnalisée veillez envoyer un formulaire de contact avec pour titre « Commande » .
Après
choix d’un modèle , des options souhaitées et discussion éventuelle
entre Chimeras of Shar et le Client à propos de la commande, un devis
peut être établi et envoyé gratuitement et sans obligation d’achat.
S’il y a acceptation des deux parties, un acompte dépendant du prix total sera demandé au Client.
L’acceptation
de la commande par le Client vaut conclusion du contrat de vente et
corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits
et des clauses contenues dans les conditions générales spécifiques.
La
commande sera validée et démarrée après réception du versement de
l’acompte selon les délais mentionnés entre les deux parties.
L’acompte est non remboursable en cas de rétractation.
La fabrication de la commande se fait selon les options choisies par le Client.
Les éventuelles modifications résultant d’erreur ou de changement d’avis par le Client seront facturées.
Les délais dépendent de la nature de la commande et ne sont donc pas toujours identiques.
Ils peuvent également dépendre des différents fournisseurs de Chimeras of Shar.
Les délais donnés le sont à titre indicatif, il s’agit d’une
évaluation théorique du temps déjà prit par la liste d’attente avant la
présente commande.
Les créations de Chimeras of Shar sont des
objets d’art et de collection et ne peuvent être considérés comme des
jouets pour enfant.
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Prix, Facturation et Paiement
Les prix donnés sont affichés en euros et sont TTC.
Les frais de port sont à la charge du Client.
Le Client s’engage à régler en totalité le prix stipulé sur le devis, ainsi que les frais de port.
Paiement par Paypal et virement bancaire disponibles, paiement en plusieurs fois accepté.
En
cas de non respect du calendrier de paiement convenu lors de la
commande, la commande sera annulée et les échéances payées non
remboursées.
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Livraison
La livraison se fait à l’adresse indiquée lors de la commande.
Elle se fait par Lettre Suivie , Colissimo ou Chronospost via le transporteur La Poste.
Chimeras of Shar ne peut être tenu pour responsable en cas de retard ou de dommages dû au transporteur.
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Réclamations, Retours
Chaque modèle étant réalisée artisanalement, il peut exister de
légères imperfections sans que la responsabilité de Chimeras of Shar ne
puisse être engagée ou que la régularité de la vente ne puisse être
contestée.
Dans le cas d’un modèle standard sans personnalisations, vous disposez d’un droit de rétractation de sept (7) jours.
Dans
le cas de modèle sur commande par le Client, le droit de rétractation
ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20
du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741
du 23 Août 2001 (qui stipule que le délai de rétractation est de sept
(7) jours).
La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2
3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement
personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
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Réserve de propriété
Chimeras of Shar s’accorde le droit d’utiliser des photographies de
la réalisation des commandes pour les besoins de promotions de
l’entreprise.
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Protection des données personnelles
Chimeras of Shar s’engage à respecter la confidentialité sur les
informations nécessaires au traitement de la commande transmises par le
client.
Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées à être
commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf sous couvert de
la législation.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification
des données le concernant.
Commande personnalisée
Les commandes personnalisées sont possibles pour tout les modèles présents sur le site ou en création unique. Pour une commande personnalisée, contactez moi sur Instagram ou Facebook.
Délais de livraison
Les commandes sont envoyés dans un délais de 5-6 jours ouvrables, en fonction des jours fériés et congés.